Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HÔTEL LE NID – ARGELÈS-SUR-MER

Article 1 : Réservation

Il est recommandé à toute personne souhaitant séjourner à l'Hôtel Le Nid d'effectuer sa réservation à l'avance et d'obtenir la confirmation de l'hôtelier.

Toute réservation est considérée comme définitive dès lors qu'elle a été confirmée par l'établissement. Lors de la réservation, le client pourra être amené à fournir un numéro de carte bancaire à titre de garantie ou à verser des arrhes, selon les conditions applicables au tarif choisi.

L'hôtel se réserve le droit d'effectuer une préautorisation bancaire avant la date d'arrivée afin de vérifier la validité de la carte bancaire et de garantir la réservation. Cette préautorisation ne constitue pas un débit immédiat.

Conditions tarifaires et d'annulation :

Deux types de tarifs peuvent être proposés par l'établissement :

1. Tarif flexible :

Le client bénéficie des conditions d'annulation suivantes :

  • Plus de 3 jours avant la date d'arrivée : annulation gratuite, sans frais ni pénalité.

  • Entre 3 jours et 1 jour avant la date d'arrivée (J-3 à J-1 inclus) : une indemnité d'annulation correspondant à 20 % du montant total de la réservation sera facturée.

  • Le jour même de l'arrivée : en cas d'annulation ou de non-présentation, la totalité du montant du séjour sera due.

Les délais sont calculés en jours calendaires par rapport à la date prévue d'arrivée.

2. Tarif économique :

Le tarif économique est proposé à un prix préférentiel en contrepartie de conditions particulières. Il est strictement non annulable, non remboursable et non modifiable.

En cas d'annulation, de modification ou de non-présentation, le montant total de la réservation reste dû.

Les conditions d'annulation et de modification applicables sont celles du tarif sélectionné par le client au moment de la réservation. Elles sont communiquées avant la validation définitive de celle-ci.

Article 2 : Petit-déjeuner

Les petits-déjeuners sont servis de 8 h à 10 h. Ils peuvent être pris en salle ou en terrasse, selon les préférences du client et les conditions météorologiques.

Le tarif du petit-déjeuner est fixé à 10 € par personne et par jour.

Dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est recommandé de réserver le petit-déjeuner à l'avance ou de prévenir la réception en cas de changement d'avis.

Toute annulation d'un petit-déjeuner réservé doit être signalée à l'établissement au plus tard la veille. En cas d'annulation le jour même ou de non-présentation, le petit-déjeuner sera facturé.

Article 3 : Paiement

La prestation d'hébergement est payable à l'arrivée du client, sauf conditions particulières convenues lors de la réservation.

L'établissement accepte les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires Visa et Mastercard (Eurocard-Mastercard).

  • Espèces, dans les limites légales en vigueur.

  • Chèques-Vacances Connect, sans frais supplémentaires.

Chèques-Vacances :

L'établissement accepte les Chèques-Vacances Connect (format dématérialisé), sans frais supplémentaires.

Les Chèques-Vacances papier (format physique) ne sont plus acceptés dans les conditions habituelles. Toutefois, ils pourront être acceptés à titre exceptionnel, sous réserve d'une majoration de 3 % du montant total de la facture, correspondant aux frais de traitement, de commission et d'envoi liés à leur remboursement.

Un numéro de carte bancaire pourra être demandé à titre de garantie lors de la réservation. Une préautorisation bancaire pourra également être effectuée avant ou pendant le séjour, selon les modalités communiquées au client.

Le tarif des chambres est établi à la nuitée.

En cas de défaut de paiement, l'établissement se réserve le droit d'engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toute réservation peut être refusée ou ne pas être confirmée si les garanties ou moyens de paiement demandés ne peuvent être fournis par le client.

Article 4 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix de la réservation. Elle est facturée en supplément, conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Argelès-sur-Mer.

Elle est payable directement sur place et calculée par adulte et par nuitée, selon les tarifs applicables au moment du séjour.

Montant indicatif pour 2026 : 1,44 € par adulte et par nuitée.

Ce montant est susceptible d'évoluer conformément aux décisions de la collectivité compétente.

Article 5 : Annulation et modification de réservation – Engagement et rétractation

Les conditions d'annulation et de modification dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation. Les conditions applicables sont détaillées dans l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

1. Réservations au tarif flexible :

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

  • Plus de 3 jours avant l'arrivée : annulation gratuite.

  • Entre 3 jours et 1 jour avant l'arrivée (J-3 à J-1 inclus) : facturation d'une indemnité d'annulation de 20 % du montant total de la réservation.

  • Le jour même de l'arrivée : en cas d'annulation ou de non-présentation, la totalité du montant du séjour est due.

2. Réservations au tarif économique :

Le tarif économique est strictement non annulable, non remboursable et non modifiable.

En cas d'annulation, de modification ou de non-présentation, la totalité du montant de la réservation reste due.

3. Modification et report du séjour :

Pour les réservations éligibles à une modification :

  • Le report est gratuit jusqu'à 7 jours avant la date initiale d'arrivée.

  • À moins de 7 jours avant l'arrivée, des frais de modification de 10 € pourront être appliqués, sous réserve d'acceptation par l'établissement.

Tout report est soumis aux disponibilités de l'hôtel et peut entraîner un ajustement tarifaire selon les nouvelles dates choisies. Toute différence de prix sera à la charge du client.

Les tarifs économiques non modifiables ne bénéficient pas de ces conditions de report.

4. Départ anticipé :

Tout départ anticipé à l'initiative du client ne pourra donner lieu à un remboursement des nuitées non consommées, conformément aux conditions du tarif réservé.

5. Non-présentation :

En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, les conditions d'annulation du tarif choisi s'appliquent. L'hôtel se réserve la possibilité de remettre la chambre en vente.

6. Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 : Accès aux chambres – Arrivées et départs

Les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 17 h le jour de l'arrivée.

Sauf accord préalable de l'hôtelier, le client ne peut pas exiger d'occuper sa chambre avant cet horaire.

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 10 h 30, quelle que soit l'heure d'arrivée du client la veille.

Tout dépassement de l'horaire de départ devra faire l'objet d'un accord préalable de l'établissement et pourra entraîner une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Un service de bagagerie est mis à disposition des clients, sous réserve des conditions d'accueil de l'établissement.

Les arrivées en dehors des horaires d'ouverture de la réception peuvent être organisées selon les modalités communiquées par l'hôtel.

Toute personne souhaitant séjourner dans l'établissement devra communiquer les informations d'identité requises et présenter un justificatif d'identité lorsque la réglementation l'exige.

Article 7 : Occupants – Enfants – Lits d'appoint

Toute personne séjournant dans l'établissement doit obligatoirement être mentionnée sur la réservation.

Chaque occupant doit disposer de son propre couchage. Pour des raisons de sécurité, d'assurance et de respect des capacités d'accueil, il est strictement interdit d'accueillir des personnes supplémentaires non déclarées sans accord préalable de l'établissement.

Tout enfant, quel que soit son âge, est considéré comme un occupant à part entière et doit être inclus dans le nombre total de personnes indiqué lors de la réservation.

L'accueil d'une personne supplémentaire est soumis à l'accord préalable de l'hôtelier et à la capacité maximale de la chambre.

Un supplément de 10 € par personne supplémentaire et par nuit pourra être appliqué lorsque cette personne est autorisée à séjourner dans la chambre et que le supplément n'était pas inclus dans le tarif initial.

L'établissement se réserve le droit de refuser tout occupant supplémentaire ne respectant pas les capacités d'accueil de la chambre.

Article 8 : Changement des draps et serviettes

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l'environnement et de la réduction de notre impact écologique, l'Hôtel Le Nid a mis en place une politique de renouvellement raisonné du linge.

Ainsi :

  • Les serviettes de toilette sont renouvelées à partir de la troisième nuitée.

  • Les draps sont renouvelés à partir de la cinquième nuitée.

Ce fonctionnement permet de limiter la consommation d'eau, d'énergie et de produits d'entretien.

Un renouvellement supplémentaire peut être effectué en cas de nécessité particulière ou sur demande auprès de la réception.

Nous remercions nos clients pour leur compréhension et leur participation à cette démarche environnementale.

Article 9 : Options et prestations supplémentaires

Toute prestation ou option supplémentaire consommée par le client et non incluse dans le montant initial de la réservation pourra être facturée en supplément.

L'hôtelier se réserve le droit de facturer toute option utilisée ou prestation effectivement consommée par le client, notamment :

  • Arrivée anticipée (early check-in).

  • Départ tardif (late check-out).

  • Petits-déjeuners.

  • Personne supplémentaire autorisée.

  • Toute autre prestation proposée par l'établissement.

Les prestations supplémentaires sont facturées selon les tarifs en vigueur, communiqués ou affichés au sein de l'établissement.

Toute option commandée ou consommée par le client implique son acceptation de la facturation correspondante.

Les sommes restant dues pourront être réglées au départ du client ou, lorsque le client a préalablement autorisé ce mode de règlement, débitées sur le moyen de paiement fourni à titre de garantie.

Une facture détaillée pourra être remise au client.

Article 10 : Dégradations – Respect des lieux – Règlement intérieur

Le client s'engage à utiliser les locaux, équipements et mobiliers mis à sa disposition avec soin et dans le respect des lieux.

Les chambres sont mises à disposition dans un état propre, fonctionnel et conforme à leur description. Tout problème ou dysfonctionnement constaté à l'arrivée doit être signalé immédiatement à la réception.

Le client est responsable des dégradations, détériorations ou pertes causées par lui-même ou par les personnes l'accompagnant, pendant la durée de son séjour.

En cas de dégradation, l'établissement se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais réels de réparation, de remplacement ou de remise en état, sur présentation des justificatifs correspondants.

État de propreté des chambres :

Les chambres doivent être restituées dans un état de propreté normal, correspondant à une utilisation classique de l'hébergement.

En cas de salissures anormales, de dégradations ou de nécessité d'un nettoyage exceptionnel, des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction du travail réellement nécessaire et des coûts occasionnés.

Interdiction de fumer :

Toutes les chambres de l'établissement sont strictement non-fumeurs.

Il est uniquement autorisé de fumer sur les balcons privatifs des chambres qui en disposent, dans le respect des autres clients et des règles de sécurité.

En cas de non-respect de cette interdiction, notamment si le client fume à l'intérieur de sa chambre, l'établissement pourra facturer les frais supplémentaires de nettoyage, de désodorisation et de remise en état réellement occasionnés.

Respect du règlement intérieur :

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'hôtel, consultable à la réception et sur le site internet de l'établissement.

Tout comportement portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou au bon fonctionnement de l'établissement pourra entraîner une intervention de la direction.

En cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur, l'établissement se réserve le droit de mettre fin au séjour du client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Prestations non réglées et dégradations constatées après le départ :

L'établissement se réserve le droit de réclamer le règlement de toute prestation effectivement consommée et non réglée au moment du départ, ainsi que des éventuelles dégradations constatées après le séjour.

Tout prélèvement complémentaire devra correspondre à une somme effectivement due et être justifié par des éléments permettant d'en établir le montant. Le client pourra recevoir une facture détaillée et les justificatifs correspondants sur demande.

Article 11 : Réclamations – Médiation de la consommation – Adhésion syndicale

Toute réclamation concernant la qualité des prestations fournies doit être signalée à la réception ou directement à la direction de l'établissement pendant le séjour, afin de permettre une prise en charge rapide et de rechercher une solution adaptée.

En cas de désaccord persistant, le client est invité à adresser une réclamation écrite à la direction de l'Hôtel Le Nid.

Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de l'établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client consommateur pourra saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), sous réserve que l'établissement soit bien couvert par l'adhésion à ce dispositif et que les conditions de recevabilité soient remplies.

Médiateur de la consommation :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Site internet : https://www.mtv.travel

Saisine en ligne : https://www.mtv.travel/demande-saisine/

La saisine doit intervenir dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réclamation écrite préalable adressée à l'établissement.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Adhésion syndicale :

L'Hôtel Le Nid est adhérent à l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie), organisation professionnelle représentant les entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes.

Article 12 : Affaires oubliées et objets personnels

Tout objet ou effet personnel oublié dans l'établissement après le départ du client pourra être conservé par la direction dans l'attente de sa récupération par son propriétaire.

Le client est invité à contacter directement l'établissement afin de signaler la perte d'un objet et d'organiser sa restitution.

À la demande du client, les affaires oubliées pourront être renvoyées par colis ou courrier, sous réserve du paiement préalable des frais d'expédition et d'emballage.

Les envois seront réalisés avec un numéro de suivi. Une assurance pourra être prévue pour les objets de valeur, à la demande du client et à ses frais.

L'établissement applique les dispositions légales relatives à la responsabilité des hôteliers concernant les effets apportés par les voyageurs.

Il est recommandé aux clients de confier les objets de valeur à la réception lorsqu'un service de dépôt est proposé par l'établissement.

Article 13 : Acceptation du règlement intérieur et des conditions générales de vente

Toute réservation effectuée auprès de l'Hôtel Le Nid implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur de l'établissement.

Le client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions applicables pendant toute la durée de son séjour.

En cas de non-respect des présentes conditions ou du règlement intérieur, l'établissement se réserve le droit de prendre toute mesure adaptée à la situation.

En cas de manquement grave, de comportement dangereux, de dégradation volontaire ou de trouble manifeste à la tranquillité des autres clients, l'hôtelier pourra mettre fin au séjour et demander au client de quitter l'établissement, dans le respect des dispositions légales applicables.

Les éventuelles sommes restant dues au titre du séjour, des prestations consommées ou des dommages causés demeurent exigibles.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour. La version applicable est celle communiquée au client au moment de la réservation.

Article 14 : Protection des données personnelles – Opposition au démarchage téléphonique

Dans le cadre de son activité, l'Hôtel Le Nid collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à l'accueil des clients, à la facturation et au bon déroulement du séjour.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à la direction de l'Hôtel Le Nid.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, leur durée de conservation et les droits des clients sont disponibles auprès de l'établissement ou dans la politique de confidentialité du site internet.

Opposition au démarchage téléphonique :

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l'adresse suivante :

https://www.bloctel.gouv.fr